Conditions Générales
d'Utilisation

Le Logiciel LoyerExpress est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion immobilière éditée par la société NAAM CORPORATION, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2023-B12-00860.

La plateforme met à disposition des outils innovants pour :

• La dématérialisation complète des quittances et reçus de loyer.
• L'interfaçage avec les solutions de paiement Mobile Money locales.
• Le suivi technique des interventions de maintenance.
• L'analyse statistique de la rentabilité du patrimoine immobilier.

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. L'accès est personnel et sécurisé par un mot de passe que l'utilisateur doit garder confidentiel.

Bien que nous visions une disponibilité de 99.9%, nous nous réservons le droit d'interrompre le service brièvement pour des opérations de maintenance technique nécessaires à la sécurité de vos données.

Nos tarifs sont transparents et consultables sur la page "Tarifs". Ils sont exprimés en FCFA (ou devise locale selon votre zone).

Sécurité des transactions :

LoyerExpress collabore avec des agrégateurs de paiement certifiés. Les paiements par Orange Money, MTN MoMo, Wave ou Carte Bancaire sont sécurisés par des protocoles de chiffrement de bout en bout.

Tout abonnement entamé est dû pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée en cours de période.

De l'Éditeur : Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées.

De l'Utilisateur : L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit (montants des loyers, coordonnées des locataires). LoyerExpress n'intervient pas dans les relations contractuelles ou les litiges entre bailleurs et locataires.

Note juridique : Les modèles de documents (contrats, baux) sont fournis à titre indicatif. Il appartient à l'utilisateur de vérifier leur conformité avec la législation locale spécifique (Actes Uniformes OHADA, codes civils nationaux).

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. En cas de non-respect flagrant des présentes CGU, LoyerExpress se réserve le droit de suspendre le compte sans préavis.

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays du siège social de l'éditeur (Abidjan). En cas de différend persistant, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents, après une tentative de médiation amiable.